Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à BaseCtrl ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

BaseCtrl est une plateforme de gestion tout-en-un pour entreprises de services, offrant des outils de planification, facturation, CRM, opérations terrain et marketing. Le service est fourni « tel quel » et peut évoluer à tout moment.

3. Inscription et compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Un compte par entreprise est recommandé

4. Abonnement et paiement

• Les tarifs sont indiqués sur notre page Tarifs
• Les paiements sont traités par Stripe de manière sécurisée
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
• L'essai gratuit de 15 jours ne nécessite pas de carte de crédit
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Surcharger intentionnellement nos infrastructures

6. Propriété intellectuelle

BaseCtrl, son logo, son design et son code source sont la propriété de Mavyx Technologies Inc. Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans la plateforme.

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la légalité des données que vous saisissez dans la plateforme, notamment les données de vos clients.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir un taux de disponibilité élevé, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Des interruptions programmées pour maintenance seront communiquées à l'avance.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Mavyx Technologies Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de BaseCtrl. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des conditions
• En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.

12. Contact

Courriel : [email protected] · Téléphone : 1 (877) 870-2067
Mavyx Technologies Inc., Québec, QC, Canada